FAIRE OPPOSITION À UN CHÈQUE

modalités pratiques

En cas de perte ou de vol d'un chèque (a fortiori de votre chéquier) et afin d'éviter de subir les conséquences d'un paiement frauduleux, vous devez au plus vite vous opposer au paiement auprès de votre banque.

Le titulaire du compte, le co-titulaire ou un mandataire, peuvent faire opposition au paiement d'un chèque.

Vous pouvez faire opposition :

• sur des formules de chèques vierges, que vous connaissiez avec exactitude les numéros de chèques à opposer ou non,
• sur des chèques à ordre, dont les mentions sont présentes (bénéficiaire, montant en chiffres et en lettres, date, signature du tireur, etc.).

Pour les formules de chèques vierges, seuls le vol ou la perte sont acceptés comme motifs d'opposition.

Pour les chèques à ordre, les motifs sont la perte, le vol, l'utilisation frauduleuse et le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire.

Par utilisation frauduleuse, on entend la falsification ou l'utilisation frauduleuse de chèques dont vous avez connaissance (sauf si elle fait suite à une perte ou à un vol).

Attention
En aucun cas, une opposition pour un motif autre (litige, par exemple) ne peut être acceptée.

COMMENT FAIRE OPPOSITION À UN CHÈQUE ?

Vous pouvez faire opposition à un chèque :

• directement en ligne sur le site mabanque.bnpparibas,
• auprès de toute agence BNP Paribas : vous pouvez vous rendre à l’agence ou contacter votre agence par téléphone, par courrier ou par fax,
• auprès du Centre de Relations Clients au 0808 800 301 (Service gratuit + prix d'appel). Pour toute réclamation ou contestation concernant la bonne exécution du contrat, vous pouvez contacter votre Conseiller en agence, sur sa ligne directe (appel non surtaxé).
• auprès du Service d'assistance BNP Paribas Sécurité* : ce service est destiné uniquement aux assurés détenteurs de ce contrat. Si vous détenez des chéquiers auprès d'autres établissements bancaires, ce service se charge de les alerter. Dans tous les cas, vous devrez également faire enregistrer votre opposition auprès de ces autres banques.

Toute demande d'opposition doit être obligatoirement confirmée par écrit en rappelant le motif de l’opposition.

* Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol de moyens de paiement.

Faire opposition à un chèque en ligne gratuitement.

LES FORMALITÉS D’OPPOSITION SUR UN CHÈQUE

La déclaration de police
En cas de vol d'un chèque ou de votre chéquier, ou de perte de votre chéquier avec vos papiers d'identité, vous devez effectuer une déclaration au commissariat et demander un récépissé de la déclaration que vous remettrez à votre agence ou joindrez à votre confirmation écrite.

Confirmation écrite
Vous devez toujours confirmer votre opposition par écrit :

• si vous faites opposition à votre agence, vous devez signer sur place la lettre d'enregistrement qui fait office de confirmation,
• si vous avez fait opposition sur le site MABANQUEANTILLESGUYANE.BNPPARIBAS, auprès du Centre de Relations Clients de BNP Paribas Antilles-Guyane (CRC), ou auprès des services d'assistance, vous devez dans tous les cas, envoyer une lettre de confirmation à votre agence.

Cette confirmation écrite vous décharge de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement après mise en opposition.

La modification d'une opposition
Vous pouvez modifier ou annuler par écrit une opposition sur chèque, uniquement auprès de votre agence.

Faire opposition sur un chèque de banque
Seule l'agence émettrice du chèque peut enregistrer l'opposition.

Tarifs

Consultez les tarifs et conditions BNP Paribas.