PRÊT RELAIS

• Le prêt relais simple⁽¹⁾ permet de financer l’acquisition d’un nouveau logement dans l’attente des fonds provenant de la vente du précédent logement.
• Le prêt relais acquisition⁽¹⁾ est un prêt global avec une mensualité unique. Il finance à la fois la nouvelle acquisition et l’avance des fonds sur la vente de votre ancien logement.

Le montant du prêt dépend du prix de vente net de votre précédent bien immobilier et de la signature ou non d'un avant contrat (promesse de vente, compromis de vente).

Le prix de vente net est calculé de la manière suivante :

• prix de mise en vente du précédent bien (montant figurant sur la promesse, sur le compromis de vente ou sur le mandat de vente),
• diminué du capital restant dû sur le(s) prêt(s) ayant contribué à son financement,
• moins la commission de l'agent immobilier si elle est à la charge de l'emprunteur.

Pour demander un prêt relais ou un prêt relais acquisition, vous devez fournir une copie des pièces justificatives suivantes : 

• le mandat ou le compromis de vente du précédent bien,
• la promesse ou le compromis de vente du futur logement,
• un justificatif lié à l’opération (compromis de vente, attestation notariée ou titre de propriété),
• le dernier avis d'imposition,
• l’échéancier de vos prêts en cours (personnels et immobiliers, hors BNP Paribas),
• si votre projet est financé par plusieurs prêts : un justificatif de la demande ou de l'accord des prêts relatifs au financement et obtenus par ailleurs,
• si vous êtes client dans d’autres banques : vos 3 derniers relevés de compte pour chaque banque.

Cette liste n’est pas exhaustive, la banque se réserve la possibilité de vous demander tout autre justificatif nécessaire à l’étude de votre demande (en fonction à la fois de votre situation personnelle, du bien financé, du type de financement et de l’avancement du projet).

A noter qu’en cas de reprise d’un prêt en cours, vous devez fournir une copie du contrat de prêt, et un décompte de remboursement actualisé.

En cas d’accord de la banque, l’offre de prêt vous sera adressée soit en digital dans votre espace sécurisé ou à votre domicile, par voie postale. Vous pourrez l’accepter à compter du 11^ème jour suivant la réception, conformément au délai légal de réflexion de 10 jours.

Si vous souhaitez accepter la proposition de la banque :

• s’il s’agit d’une offre digitale reçue dans votre espace sécurisé, il vous suffira de la signer électroniquement,
• s’il s’agit d’une offre reçue par courrier, il vous suffira de la parapher, la signer et la retourner à la banque par voie postale.

La durée de validité de l'offre est de 30 jours calendaires à compter de sa  réception. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la  validité del'offre est prorogée au 1er jour ouvrable suivant.

• À l’échéance du prêt relais de manière totale, sans pénalité.
• À l’échéance du prêt relais acquisition, sans pénalité, pour la partie du remboursement prévisionnel programmé dès le départ.
• À tout moment, le remboursement du prêt relais acquisition est possible de manière totale ou partielle, à l'initiative de l'emprunteur, selon les modalités contractuelles (pour un montant minimum de 10% du financement initial sauf s’il s’agit du solde). À l'exception de certains cas définis par la loi (ex : déménagement suite à un changement de lieu d’activité professionnelle), des indemnités seront dues : un semestre d’intérêt au taux du crédit sur le montant du remboursement sans excéder 3% du capital restant dû avant remboursement.

Dans le cadre d’un prêt relais ou d'un prêt relais acquisition, une souscription à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale (IPT), d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) sera exigée, à hauteur de 100% du capital emprunté.

Vous avez également la possibilité de souscrire une assurance facultative complémentaire afin de vous protéger en cas de perte d’emploi⁽¹⁾.

Vous avez la possibilité de souscrire le contrat d’assurance groupe emprunteur BNP Paribas (pour plus d’informations, consulter l’assurance BNP Paribas Atout Emprunteur⁽²⁾) ou une assurance extérieure présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance groupe BNP Paribas.

BNP Paribas a sélectionné dans la liste des critères définis par le CCSF ⁽³⁾, des garanties d'assurance minimales pour l'octroi de votre prêt. Les critères de garanties exigibles correspondent à des exigences générales liées à notre politique de risque, en fonction du type d'opération, du type de prêt et de votre statut professionnel. Retrouvez dès à présent les caractéristiques des garanties exigées.

Votre prêt relais ou prêt relais acquisition prend fin :

• à son échéance,
• ou en cas de remboursement anticipé total.

Le prêt peut également prendre fin en cas d'exigibilité anticipée de la part de BNP Paribas à la suite d'un incident de paiement ou au non-respect par l'emprunteur des conditions d'éligibilité pendant toute la durée du prêt.